Contrat d'engagement

Entre:

- La société: Iris Casting Production, 11 allée d'Anjou, 35500 Vitré     

D'une part,

et

- L'interprète: Nom:.....................Prénoms:...........................Pseudonyme:................

Né(e) le:............à:........................Pays:............................N° sécurité sociale:............

Adresse:........................................................................ Tel:.........................

qui atteste sur l'honneur de la véracité de son état civil ci-dessus dénommé et déclare avoir plus de

dix huit ans.

D'autre part. il a été arrêté et convenu ce qui suit:

1) Prises de vues:

A. La société Iris Casting Production engage l'interprète en vue de la réalisation en langue française ou tout autre langue d'une oeuvre vidéographique pornographique originale ayant pour titre:.......................................

B. L'interprète accepte de suivre toutes les indications du metteur en scène et plus spécialement en ce qui concerne les scènes déshabillées renonçant expressément à toute action en réparation d'un préjudice éventuel né de l'exploitation ou la réalisation de l'oeuvre en question.

C. Parallèlement à la réalisation de l'oeuvre vidéographique, des prises de vues photographiques pornographiques originales pourront être réalisées en vue d'une diffusion par publications périodiques ou par magazines. Ces images pourront également être utilisées en vue de la promotion publicitaire de l'oeuvre.

2) Droits d'exploitations:

A. L'oeuvre vidéographique pourra être exploitée en tout ou partie, en tous formats et en tous pays, en versions originales ou doublées ou sous-titrées, et en toutes langues. Elle pourra être diffusée en tout ou partie par tous moyens, physiques, chimiques, et filmographiques, connus ou inconnus à ce jour, mécaniques, électroniques, acoustiques, radioélectriques, optiques, magnétiques, cinématographiques, médiatiques ( télévision ), numériques, et par internet et ce pour une durée " ad vitam aeternam ". Ce droit absolu intégral et général concerne notamment la diffusion par disques, vidéodisques, vidéocassettes, radiodiffusions, télévision et CD-Roms.

B. Les photographies effectuées pendant le tournage de l'interprète, pourront être publiées dans les journaux, revues, livres, ou tout autre moyen au choix de la société Iris Casting Production ( Diapositives, affiches, posters...) notamment à des fins commerciales ( salons.... )

C. L'interprète accepte par le présent contrat que ces images peuvent être utilisées au libre choix des utilisateurs, avec ou sans son nom ou son pseudonyme, avec un nom factice, avec ou sans citations, interviews, biographies réelles ou fictives, et décharge les utilisateurs par la présente de toute responsabilité concernant l'exploitation des dites images et ce même dans l'hypothèse ou ces images pourraient être source de scandale, mépris, indignité ou reproche à son égard. L'interprète renonce également à se prévaloir de l'article 9 du code civil et des dispositions de la loi du 17 juillet 1979 relatives à la protection de la vie privée et à porter plainte ou réclamation contre les utilisateurs et propriétaires des oeuvres précitées. Les droits mondiaux et droits à usages multiples de l'oeuvre vidéographique et photographique sont conférés par la présente à Iris Casting Production qui en devient ainsi propriétaire.

3) Durée:

L'interprète sera à la disposition de la société Iris Casting Production pour la période allant DU:........AU:.............et s'interdit de donner toute collaboration directe ou indirecte à toute autre entreprise pendant la durée du présent contrat.

D'autre part, l'interprète certifie sur l'honneur être artiste à temps partiel et ne pas en faire son activité principale, il s'engage donc à faire connaître aux services des impôts auquel il dépend son activité complémentaire en bénéfice non commercial ( B.N.C. ).

4) Rémunération:

L'interprète reconnaît avoir perçu au titre de cette prestation de services la somme de ...............Euros.................par chèque n°........................correspondant à sa demande , à titre de facture pour sa prestation et renonce à tout droit d'inspection ou d'avis concernant l'utilisation des images dont il est le modèle.

L'interprète renonce également à toute rémunération autre que celle qui lui a été versée le jour des prises de vues ou enregistrement.

L'interprète déclare être majeur(e), sain(e) de corps et d'esprit, et n'avoir subi aucun harcèlement, contrainte morale, psychologique ou physique ou autres pressions pendant la durée et l'exécution du rôle qui lui a été attribué, tout comme la signature de ce contrat.

L'interprète déclare se conformer au code de moralité concernant la bonne garantie, ou tout du moins la meilleure assurance de santé médicale par respect envers les autres participants en proposant la lecture de ses tests HIV 1 et HIV 2, aux personnes susceptibles de MST ( maladies sexuellement transmissibles ) sur sa personne.

L'interprète décharge dès à présent Iris Casting Production de toute responsabilité, et renonce à tout droit. C'est en connaissance de cause et après lecture faite de toutes les clauses qui précèdent que l'interprète signe ce contrat d'engagement.

                                                        Fait à Rennes, Le .................

Signature des deux parties

Iris Casting                                     L'interprète Production                                                                                     
 

Iris Casting Production

11, allée d'Anjou

35500 Vitré

Siret: 341 140 994 00037 APE 921 B

Tel: 06.85.13.05.58